Nos conditions générales de vente
Préambule
Gamétis Studio est une société de conseil en entreprise. Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Studio s’engage à assurer la prestation définie en préambule pour le compte de son Client.
4 Impasse Chevalier
Domaine d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de service dispensées par Gamétis Studio.
Toute commande doit être écrite. Elle est soumise aux conditions générales de vente rappelées ci-dessous. Sauf dérogation formelle et expresse de Gamétis Studio, ces conditions prévalent sur toutes autres. Le Client déclare les accepter sans réserve.
Chaque mission commence par une analyse détaillée de la demande que le Client confie au Studio. Cette analyse permet de définir le processus qui sera mis en place afin d’assurer au mieux la bonne fin de l’opération envisagée. Elle permet également de définir les conditions tarifaires qui seront appliquées en fonction des dossiers.
Article 1 : Devis et commande
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Toute acceptation du devis en la ayant la clause « En validant ce devis vous acceptez les conditions générales de vente présentes sur la page : https://www.gametis-studio.com/cgv/» implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Prix
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Article 3 : Modalités de paiement
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Article 6 : Retard de paiement
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément au code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur, soit 1,5% par mois de retard, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (selon le décret n°2012-1115 J.O du 4 octobre 2012.).
Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
